Menace terroriste: Conséquences sur l'exécution du contrat de travail – update !

Mardi 24 novembre 2015 — Suite aux mesures prises en région de Bruxelles-Capitale et à Vilvoorde en raison de la menace terroriste, certains travailleurs ne peuvent pas accomplir leurs prestations de travail. Cela peut notamment être dû à la fermeture de leur entreprise, à la mise à l'arrêt de nombreux transports en commun ou à la fermeture des écoles.

Selon les communiqués émis par le ministre de l'Emploi (Kris Peeters) et l'ONEm, si, pour ces raisons, le contrat de travail ne peut pas être exécuté, le travailleur pourrait être mis en chômage temporaire pour cas de force majeure et percevrait, dès lors, une allocation de chômage.

Le communiqué de Kris Peeters précise toutefois que la force majeure pourrait être invoquée uniquement dans l'hypothèse où il n'est pas possible, soit d'accomplir les prestations de travail à un autre endroit (autre chantier, magasin, agence, etc.), soit de faire du télétravail.

Par ailleurs, l'allocation de chômage temporaire pour cas de force majeure ne sera versée que si le travailleur est mis en chômage pour toutes les heures du jour concerné.

Plus d'infos sur le site de l'ONEm

Source : http://www.onem.be/fr/communiques-de-presse

Aurelie Coeckelbergh PRIDE